Fiscalité - Présent d'usage ou don manuel

A l’approche des fêtes de fin d’années, vous êtes nombreux à vous interroger sur le cadeau idéal à offrir à vos proches. Don de somme d’argent ou cadeau plus traditionnel, la valeur de ces présents peut parfois être importante et vos questions portent souvent sur le montant à ne pas dépasser et sur les droits éventuels à payer… Mais alors, à partir de quelle somme un cadeau est-il imposable ? Quel type de bien puis-je offrir à mes enfants sans risque de requalification fiscale ? Dois-je dans tous les cas déclarer mes cadeaux à l’administration fiscale ? L’occasion pour nous de vous éclairer sur toutes les spécificités du présent d’usage et du don manuel.

Préambule

Il est tout d’abord nécessaire de faire la différence entre deux notions. En effet, que vous souhaitiez gâter vos proches avec des cadeaux matériels ou avec une somme d’argent, ces présents peuvent être qualifiés selon deux formes : le présent d’usage ou le don manuel. Cette qualification a une grande importance puisque tandis que l’un est exonéré de fiscalité, l’autre y est soumis de plein droit. Mais alors, quelles sont les spécificités de chacun et comment les différencier ?

Qu’est-ce que le présent d’usage ?

Le présent d’usage, également appelé don d’usage, se définit comme « un cadeau n’excédant pas une certaine valeur qui est fait à l’occasion de certains évènements et conformément à un certain usage ».

En d’autres termes, le présent d’usage doit porter sur un cadeau qu’il est coutume d’offrir lors de certaines occasions, comme les fêtes de fin d’année par exemple.

Ainsi, pour être qualifié de « présent d’usage », votre cadeau devra répondre à différents critères.

Tout d’abord, le présent d’usage doit être un cadeau offert de main à main et ne peut porter que sur des biens meubles : mobilier, véhicule, bijoux, espèces, objet d’art, virement, chèque, actions de société … Il est donc impossible d’offrir un bien immobilier en tant que présent d’usage.

De plus, ce cadeau, pour être considéré comme un présent d’usage, doit obligatoirement être offert pour une occasion particulière comme un mariage, un anniversaire, une remise de diplôme, une naissance ou bien encore lors des fêtes de fin d’année.

Enfin, ce présent ne doit pas excéder une certaine valeur. Cependant, les règles ne sont pas très précises concernant ce montant …

Effectivement, la loi n’indique pas de somme ou de pourcentage précis, mais il est nécessaire que le présent d’usage ne soit pas excessif par rapport à la situation financière et patrimoniale du donateur. En d’autres termes, le présent ne doit pas « appauvrir » le donateur.

Pour apprécier ce critère, vous devrez retenir la valeur du présent au moment où il est offert.

A titre d’exemple, le cadeau de parents à leur fille, d’une voiture d’une valeur de 30 000 € pour son baccalauréat, n’avait pas été considéré comme excessif, compte tenu de la fortune très importante des parents.

De la même manière, il a été jugé que la donation d’aquarelles d’une valeur de 70 000 Francs par un père à l’occasion du mariage de sa fille, n’était pas excessive compte tenu de sa fortune importante.

En somme, la valeur de votre cadeau doit donc être proportionnelle à vos revenus, votre patrimoine et votre mode de vie.

Le présent d’usage est donc un cadeau qu’il est coutume d’offrir lors de certains évènements et qui ne doit pas être d’une valeur trop importante par rapport à la situation du donateur.

Mais alors, à quoi correspond le don manuel ?

Le don manuel diffère quelque peu du présent d’usage. En effet, celui-ci est davantage considéré comme une donation à proprement parler plutôt que comme un cadeau.

Comme dans toute donation, le donateur renonce à un bien au profit d’une autre personne, qui l’accepte, et ce, sans contrepartie. Le don manuel doit ainsi respecter les conditions de validité de la donation (dépouillement et appauvrissement du donateur, irrévocabilité de la donation, acceptation de la personne qui reçoit le don et volonté certaine du donateur de gratifier la personne concernée).

Ce don manuel, effectué comme son nom l’indique de main à main, peut porter sur des objets mobiliers divers, similaires aux présents d’usage : virement, espèces, chèque, voiture, bijoux …

Cependant, et contrairement aux présents d’usage, leur valeur est souvent d’un montant beaucoup plus conséquent.

Ainsi, un présent d’usage considéré comme trop important par l’administration fiscale car disproportionné à la vue des revenus et du patrimoine du donateur pourrait être requalifié en don manuel.

Autre différence avec le présent d’usage, le don manuel peut intervenir à n’importe quel moment et n’est donc pas lié à un évènement en particulier.

À noter enfin que pour réaliser un don manuel, et ce, à l’inverse des donations classiques, la signature d’un acte notarié n’est pas nécessaire.

Néanmoins, et contrairement au présent d’usage, un certain formalisme doit tout de même être respecté puisqu’une déclaration devra être remise à l’administration fiscale à la suite de ce don.

Présent d’usage et don manuel : est-ce fiscalisable ?

Le présent d’usage n’est pas soumis à fiscalité. Ainsi, lorsque vous offrez un tel cadeau, vous n’avez pas d’obligation déclarative à respecter et n’aurez pas d’impôt à acquitter.

Concernant les dons manuels, la situation est différente. En effet, contrairement au présent d’usage, le don manuel est imposable.

La déclaration du don manuel à l’administration fiscale est donc obligatoire et le bénéficiaire du don dispose d’un mois à compter de la déclaration à l’administration pour payer l’impôt dû.

Concernant la déclaration, même si celle-ci est obligatoire, le bénéficiaire peut révéler l’existence du don soit spontanément à la suite de celui-ci ou bien lors du décès du donateur.

Si la révélation a fait l’objet d’une déclaration spontanée de la part du bénéficiaire du don, celui-ci sera imposable aux droits de donation et aux abattements afférents.

Si la révélation a fait l’objet d’une déclaration à la suite du décès du donateur, le don sera imposable aux droits de succession et aux abattements afférents.

À noter que les droits de donation et de succession sont similaires. Cependant, les abattements afférents diffèrent (par exemple, tandis que le conjoint survivant dispose d’une exonération totale en cas de succession, il dispose d’un abattement limité à 80 724 € en cas de donation).

Là-aussi, la valeur à prendre en compte est celle connue au jour du don manuel.

Un cas de figure permet tout de même aux bénéficiaires d’être exonérés de fiscalité en cas de don manuel : les dons familiaux de sommes d’argent !

Ainsi, chaque enfant peut recevoir de la part de ses parents, grands-parents ou arrière-grands-parents la somme de 31 865 € tous les 15 ans, et ce, sans aucune fiscalité applicable.

Cette exception, spécifique au don financier, peut être reçue par chèque, virement ou espèces !

Cependant, pour que vous puissiez bénéficier de cette exonération, le don doit être révélé à l’administration fiscale dans le mois qui suit la donation !

Présent d’usage ou don manuel, la nuance entre ces deux modes de gratification peut parfois être subtile. Elle est pourtant importante à saisir sur le plan fiscal ! Ainsi, pour pouvoir prétendre à l’exonération prévue pour les présents d’usage, nous vous conseillons de garder l’ensemble des preuves de sa qualité (relevé bancaire à la date du jour de l’anniversaire, facture datée des jours précédant le mariage, courrier…). Vous éviterez ainsi la requalification potentielle en don manuel par l’administration fiscale. L’appui de votre conseiller en gestion de patrimoine pour qualifier et calibrer les présents à offrir peut être un atout afin d’éviter toute mauvaise surprise. Nous sommes à votre écoute pour répondre à l’ensemble de vos questions sur le présent d’usage et le don manuel.

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