Le contrat Medelin

Retraite & Prévoyance – Tout savoir sur le contrat Madelin

Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non-salariés : les professions libérales, les artisans, les commerçants et les gérants majoritaires.

Leurs objectifs sont d’améliorer leur protection sociale. Cela comprend donc de leur apporter des solutions supplémentaires à celles des dispositifs communs pour :

  • La santé
  • La prévoyance
  • La couverture du risque de la perte d’emploi
  • La retraite

Pour favoriser la souscription de ces contrats Madelin, et inciter ces professionnels à mieux se protéger, ces derniers sont, dans la limite de certains plafonds, déductibles fiscalement.

Le contrat mutuelle Madelin

Ce contrat permet de compléter en partie ou totalement les remboursements de l’Assurance Maladie sur les frais engagés. En fonction du niveau de couverture choisi, les remboursements supplémentaires sont plus ou moins importants et les prestations prises en charge varient.

Ce contrat peut également permettre de couvrir des domaines que la Sécurité Sociale ne couvre pas du tout, comme l’ostéopathie.

Le contrat peut être souscrit de manière individuelle ou familiale.

S’il est souscrit individuellement, le professionnel peut rattacher ses ayants-droits à son contrat s’ils le sont au sens de l’assurance maladie des travailleurs indépendants. Cependant, si les ayants-droits dépendent d’un autre régime d’assurance maladie, alors la fraction de la cotisation qui leur correspond ne sera pas déductible.

Dans le cas où il est souscrit pour la famille, la cotisation est la même peu importe le nombre d’assurés. Cela signifie que le contrat sont moins personnalisés, certaines prestations peuvent donc ne pas être comprises dans ce contrat. Dans ce contrat, la cotisation totale peut être déduite car elle n’est pas individualisée. L’assureur fournit alors une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation à fournir à l’administration fiscale.

Le contrat prévoyance Madelin

Le contrat de Prévoyance permet au TNS de maintenir un certain revenu en cas de survenance d’un aléa de la vie qui engendrerait un arrêt de travail ou de l’invalidité. Ils peuvent ainsi se protéger et protéger leurs proches, car contrairement aux salariés, les TNS sont très souvent mal protégés et non pas tous la même couverture sociale selon le régime auquel ils sont rattachés. Le contrat Prévoyance Madelin vient donc compléter les prestations proposées an cas d’arrêt de travail, invalidité ou décès par les régimes obligatoires, selon les besoins du TNS. Il faut, cependant, bien mesurer le niveau de couverture car le professionnel de doit pas se générer un enrichissement sans cause grâce au contrat. Cela signifie qu’il ne peut pas s’assurer plus que son revenu actuel, car il ne doit pas percevoir plus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Le contrat garantie chômage TNS

Ce contrat permet d’assurer un maintien de revenus dans le cas où le TNS se retrouverait au chômage à la suite de :

  • Un redressement ou une liquidation judiciaire du à une contrainte économique provenant de ses débiteurs.
  • Une fusion due à une contrainte économique.
  • Une restructuration profonde due à une contrainte économique.
  • Du remplacement des dirigeants, mis en place par une loi de sauvegarde.
  • Non renouvellement du mandat ou révocation (sur option).

Pour que la garantie fonctionne, le TNS devra justifier qu’il est bien en recherche d’emploi et inscrit au Pôle Emploi. L’indemnisation versée correspondra à un pourcentage des revenus déclarés, elle ne pourra pas dépasser les revenus déclarés au titre de l’année précédente.

Le contrat Madelin retraite

Ce contrat a pour objectif de constituer une retraite complémentaire pour le TNS. Cette épargne retraite sera reversée sous forme de rente simultanément avec les pensions du régime de retraite obligatoire.

Afin d’encourager les TNS à épargner eux-mêmes pour leur retraite, une déduction fiscale est appliquée sur les primes versées sur le contrat, selon certaines conditions. En effet, le versement des cotisations doit être régulier.

Les contrats retraite Madelin existe majoritairement sous forme de contrat mono-support et multi-support. Il existe un contrat à points, fonctionnant comme le régime général de retraite, mais il est très peu répandu.

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