Participation aux bénéfices
différée

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Placements financiers – Qu’est ce que la participation aux bénéfices différée ?

Profitez des avantages de l’assurance-vie et obtenez des revenus complémentaires grâce au contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée.

Le contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée ou assurance-vie à participation aux primes différée, est un contrat d’assurance-vie multi-support « spécial ».

Il permet de mettre en réserve dans une poche distincte, appelée provision pour participation aux bénéfices, les intérêts générés par le contrat.

Cette période de mise en réserve ne peut excéder 8 ans, au terme desquels les intérêts pourront être redistribués à l’épargnant.

Pendant cette période, les rachats ne sont soumis à aucune fiscalité.

Le fonctionnement

Les produits générés par le contrat à participation aux bénéfices différée sont investis dans une poche distincte, gérée par l’assureur.

Ces produits comprennent la participation aux bénéfices annuelle du ou des fonds euros ainsi que les revenus distribués par les supports en unités de compte. En effet, comme tout autre contrat d’assurance-vie le contrat à participation aux bénéfices différée vous permet d’inclure au sein de celui-ci des fonds euros et/ou des unités de compte.

Ces produits sont bloqués pour une période maximale de 8 ans.

Une fois cette période d’indisponibilité écoulée, les produits sont redistribués à l’épargnant et le contrat continue de fonctionner comme un contrat d’assurance-vie classique.

À noter tout de même, que pendant la période de blocage, vous pourrez continuer à réaliser des rachats sur votre contrat, cependant ces derniers ne porteront que sur le capital investi.

Il existe deux types de contrats proposés par les assureurs :

E
Les contrats dont la totalité des produits, seront intégrés au capital à la fin de la période d’indisponibilité de 8 ans
E
Les contrats dont les produits seront intégrés au fil de l’eau à compter de la date définie dans le contrat

01

Obtenir des revenus complémentaires

L’assurance-vie à participation aux bénéfices différée permet d’effectuer des rachats, sans fiscalité, les 8 premières années du contrat

02

Bénéficier des avantages de l’assurance-vie

Ce contrat vous permet également de bénéficier des mêmes avantages fiscaux et sociaux qu’un contrat d’assurance-vie classique

03

Diversifier son patrimoine

Le contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée vous permet d’investir dans un contrat d’assurance-vie « spéciale » et ainsi de diversifier vos actifs

La fiscalité

Le contrat d’assurance-vie à participations aux bénéfices différée présente les mêmes caractéristiques fiscales qu’un contrat d’assurance-vie classique.

L’imposition en cas de rachat ou de décès est donc identique à un contrat d’assurance-vie classique. Pour connaître ces modalités d’imposition, nous vous invitons à suivre le lien suivant : Assurance-vie.

Cependant, pendant les 8 premières années du contrat, les rachats partiels ne subissent aucune fiscalité contrairement à un contrat classique. En effet, en cas de rachat, la fiscalité porte essentiellement sur les intérêts du contrat. Ces intérêts étant mis en réserve dans une poche distincte, la fiscalité en cas de rachat partiel sur un contrat à participation aux bénéfices différée, pendant ces 8 premières années, est donc nulle.

Pour en savoir davantage sur l’assurance-vie à participation aux bénéfices différée, nous vous invitions à lire notre article sur le sujet, en suivant ce lien .

Exemple

Mme Patrimoine, en reconversion professionnelle, souhaite investir dans un contrat d’assurance-vie tout en ayant la possibilité d’effectuer des rachats afin d’obtenir des revenus complémentaires.

Elle décide donc d’investir la somme de 100 000 € sur un contrat d’assurance-vie à participation aux bénéfices différée.

Pendant les 8 premières années du contrat, les intérêts générés par celui-ci sont investis dans une poche distincte. Madame Patrimoine peut alors effectuer des rachats sans que ces derniers ne soient soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Au terme de ces 8 ans, les intérêts rejoindront le capital investi et son contrat fonctionnera de la même manière qu’un contrat d’assurance-vie classique.

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