Passifs sociaux IFC-IL

Accompagnement des Professionnels - Qu'est ce que les Passifs sociaux IFC/IL ?

Anticiper le départ de vos salariés grâce aux contrats d'assurance Indemnités Fin de Carrière et Indemnités de licenciement

Lorsqu’un salarié quitte une entreprise à la suite de la liquidation de ses droits à la retraite ou suite à la rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur, l’entreprise est tenu de lui verser une indemnité de Fin de Carrière (IFC) ou une Indemnité de Licenciement (IL).

Le montant de ces indemnités dépendra de la législation en vigueur, de la convention collective applicable à l’entreprise ou du contrat de travail passé entre le salarié et l’employeur.

Cette indemnité, parfois conséquente, peut mettre en difficulté une entreprise.

Il est donc primordial de prévoir ce coût afin de protéger au mieux son entreprise.

Le fonctionnement

Anticiper le départ d’un salarié en fin de carrière reste envisageable, mais anticiper le départ sous licenciement ou rupture conventionnelle est plus aléatoire... Au-delà de la perte d’un collaborateur, l’entreprise voit sa trésorerie impactée par les indemnités de départ qu’elle doit verser au salarié.

Pour prévoir cette dette, des contrats collectifs d’assurance existent. Ces contrats permettent de lisser la charge financière dans le temps en construisant un réel plan de financement avec des montants provisionnés chaque année.

Ainsi, lorsque le départ en retraite ou le licenciement d’un ou plusieurs collaborateurs intervient sur un exercice difficile, l’entreprise n’est pas mise en danger par la survenance de ce risque puis qu’elle l’a anticipé.

Le contrat d’assurance peut être mis en place pour l’ensemble des salariés ou pour seulement une certaine catégorie d’entre eux.

Ces passifs sociaux sont pris en compte dans la détermination de la valeur d’une entreprise, cela peut donc impacter une opération de cession-transmission d’entreprise. Le repreneur pourrait alors vérifier que ces charges sont identifiées, calculées et provisionnées et afin qu’elles ne soient pas à sa charge.

La fiscalité

Les cotisations versées sur le contrat d’assurance Indemnités Fin de Carrière et Indemnités Licenciement sont entièrement déductibles du résultat imposable de l’entreprise.

De plus, ces versements ne supportent aucune charges sociales et les rendements générés par ces contrats d’assurance ne sont pas assujettis à l’impôt sur les sociétés.

Enfin, les contrats d’Indemnité de Fin de Carrière peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de la taxe sur les conventions d’assurance. Pour cela, ce contrat doit exclusivement couvrir le risque de fin de carrière. Afin de bénéficier de cet avantage, nous vous conseillons donc de souscrire à deux contrats distincts : un contrat couvrant les indemnités de fin de carrière et un contrat couvrant les indemnités de licenciement.