Plan d’epargne retraite

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Placements financiers – Qu’est ce que l’assurance-vie ?

Placement préféré des Français, l’assurance-vie apporte de nombreux avantages sur les plans financiers, civils et fiscaux. 

Elle permet au souscripteur d’épargner à son rythme, par le versement de primes uniques, ponctuelles ou programmées.  

Cette épargne pourra lui être verser ou verser à un ou des bénéficiaire(s) sous forme d’un capital ou d’une rente. Il pourra alors profiter de revenus complémentaires à la retraite ou pour transmettre à ses enfants.  

Le fonctionnement

L’assurance-vie est une solution sur-mesure où chacun est libre de décider et de moduler les paramètres suivants dans le temps : 

  • des supports sur lesquels son épargne est investi
  • des montants versés
  • de la périodicité de ces montants
  • des bénéficiaires du contrat 

Lorsque vous décidez de récupérer votre épargne, plusieurs solutions s’offrent à vous :  

    N
    Sortie sous forme de rente viagère
    N
    Sortie en rachat partiels programmées ou ponctuels
    N
    Sortie en capital

    Vous pouvez ainsi bénéficier de votre épargne quand vous le souhaitez. En effet, contrairement aux idées reçues, les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloquées pendant 8 ans et les rachats s’opèrent dans des conditions fiscales généralement très avantageuses.  

    Le choix des supports sur lesquels vous investissez votre épargne doit être adapté à votre volonté de prendre des risques dans les placements. En effet, les montants que vous investirez sur des unités de comptes ne sont pas garantis, seul le capital investi sur le fonds euros est garanti.  

    La clôture du contrat se fait à l’occasion du décès de l’assuré ou à une date déterminée par ce dernier. 

    La fiscalité

    Le tableau ci-dessous confirme la disponibilité permanente de votre capital et la fiscalité qui s’applique selon la date de rachat.  
    Cette fiscalité s’applique alors au prorata des intérêts rachetés. 

    Fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de rachat pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990 (article 125-0 A du Code Général des Impôts)
    Durée du contrat depuis la souscription Imposition des intérêts dans l’épargne rachetée
    Primes versées avant le 25/09/1997 Primes versées après le 25/09/1997 Primes versées / contrats souscrits depuis le 27/09/2017
    Durée inférieure à 4 ans Barème progressif ou 35 % Barème progressif ou 35 % Barème progressif ou flat tax (12,8%)
    Durée comprise entre 4 à 8 ans Barème progressif ou 15 % Barème progressif ou 15 % Barème progressif ou flat tax (12,8%)
    Durée supérieure ou égale à 8 ans Exonération Barème progressif ou 7,5 % Pour les intérêts rattachés aux primes < à 150 K € Pour les intérêts rattachés aux primes > à 150 K €
    Barème progressif ou 7,5 % Barème progressif ou 12,8 %

    En ce qui concerne la fiscalité due à une transmission, les capitaux versés à un bénéficiaire ne sont, généralement, pas pris en compte dans la succession et sont alors non imposables aux droits de mutations. 

    N
    Les sommes versées avant le 70ème anniversaire de l’assuré et les produits correspondants sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 € par assuré et bénéficiaire (tous contrats confondus). Les sommes excédentaires sont soumises à une taxe de 20 % puis à 31,25 % pour la fraction supérieure à 700 000 €.
    N
    Pour les primes versées après 70 ans de l’assuré, seules les sommes supérieures à 30 500 € sont assujetties aux droits de mutation. Les plus-values du contrat n’entrent pas dans l’assiette taxable.
    N
    L’époux ou le partenaire de pacs bénéficiaire est exonéré. (Pour rappel il n’existe pas de droits de transmission entre époux et partenaires de pacs).
    N
    Les prélèvements sociaux sont dus et retenus à la source par la compagnie d’assurance.

    Nos autres solutions

    Compte Titres & Pea

    Pierre papier

    Contrat de Capitalisation

    Private equity

    loi-pinel-saint-malo-patroimoine

    Investissement socialement responsable (ISR)

    Contrat luxembourgeois

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