Nos agréments

Nos agréments2018-11-23T23:08:13+00:00
DE SANCY & ASSOCIES est adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Les cabinets agréé par la CNCGP font l’objet d’une procédure de sélection et de contrôle rigoureuse qui permet de vérifier l’honorabilité des conseillers, leurs compétences, leurs pratiques et leurs respects de la réglementation. Régulièrement, le cabinet est contrôlé par les services de la Chambre, dans une logique de partage des compétences et de savoir-faire.

La CNCGP constitue ainsi un label de qualité et de sécurité. Cela permet d’identifier simplement les cabinets qui respectent la charte de déontologie propre à l’exercice du métier et qui adhèrent aux valeurs de transparence, de rigueur, d’exemplarité et d’indépendance défendues par la chambre.

L’exercice de l’activité de conseiller en gestion de patrimoine requiert le statut d’intermédiaire en assurance (IAS) et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement (IOBSP).

Préalablement à toute immatriculation, l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) est chargé de s’assurer que l’intermédiaire remplit toutes les conditions et exigences prévues par le code des assurances, en conformité avec le droit européen. Par ailleurs, les intermédiaires sont tenus de justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière, le respect de ces exigences fait en outre l’objet d’une vérification annuelle.

Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur www.orias.fr, le numéro d’agrément délivré à DE SANCY & ASSOCIES est : 18000344.
DE SANCY & ASSOCIES est membre du réseau Magnacarta.
Magnacarta est un groupement de cabinets mettant à disposition de ses adhérents 16 collaborateurs experts dans leurs domaines. Les cabinets du groupement, tout en restant indépendants, peuvent ainsi mutualiser certaines compétences. Au sein de Magnacarta, les cabinets se retrouvent autour de valeurs fortes centrées sur la satisfaction client, l’écoute, la proximité et le professionnalisme.
Magnacarta a d’ailleurs été le premier réseau à être certifié ISO 9001, c’est aujourd’hui le groupement leader regroupant plus de 60 cabinets et totalisant 20 000 clients pour 1,2 milliard d’euros d’encours sous gestion.
Le statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) a été instauré par la loi de sécurité financière n°2003-706 du 1er Aout 2003. Le rôle et les missions du Conseiller en Investissements Financiers sont encadrés par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Tout CIF est ainsi soumis à l’agrément de l’AMF et doit répondre à des exigences administratives, professionnelles et morales strictes. Pour mener à bien sa mission et garantir la protection des investisseurs, le CIF doit respecter des règles d’organisation et de bonne conduite, prévues respectivement aux articles L. 541-8 et L. 541-8-1 et précisées par les articles 325-3 et suivants du règlement général de l’AMF.
Pour être en conformité avec la réglementation, un cabinet de conseil en gestion de patrimoine doit être en mesure de justifier d’une couverture d’assurance en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière couvrant l’ensemble des activités exercées : le conseil en investissements financiers, l’intermédiation en assurances, l’intermédiation en opérations de banque ainsi que la transaction immobilière.
DE SANCY & ASSOCIES est assuré par la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9.
Conformément à la loi HOGUET n°70-9 du 02/01/1970, pour prodiguer des conseils en investissements immobiliers, tout professionnel doit justifier du statut d’agent immobilier et détenir une carte professionnelle (Carte T). Cette carte est délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du siège de l’activité. Elle est renouvelable tous les 3 ans sous réserve d’effectuer des formations validantes.
DE SANCY & ASSOCIES est titulaire de la carte n°CPI 3503 2018 000 025 262 délivrée par la CCI d’Ille-et-Vilaine.