Protection sociale du dirigeant

Protection sociale du dirigeant2018-11-23T21:32:47+00:00

En tant que dirigeant, vous êtes l’élément clé de votre entreprise, la couverture des risques de santé et d’accident est une précaution indispensable pour votre propre protection, celle de vos proches et celle de votre entreprise.
Chaque chef d’entreprise, qu’il soit assimilé salarié (par exemple Président de SAS ou gérant minoritaire de SARL) ou Travailleur Non Salarié (par exemple entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL), bénéficie de la même couverture maladie que les salariés pour le remboursement de ses frais de santé (médecins, médicaments, hospitalisation…).

En ce qui concerne la complémentaire santé, en revanche, la situation du TNS diffère de celle de l’assimilé salarié :

  • Le dirigeant assimilé salarié peut, sous réserve qu’il ait au moins un salarié et qu’il obtienne l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de sa société, bénéficier du contrat santé collectif en place dans son entreprise aux mêmes conditions de garanties et de prise en charge par l’entreprise que les autres bénéficiaires. Si cette solution n’est pas applicable, ou s’il souhaite une couverture santé personnalisée, il peut souscrire un contrat de complémentaire santé classique dont il devra supporter seul la charge, sans déduction possible.
  • Le TNS a pour sa part accès, afin de compléter les remboursements du régime de base, aux contrats santé « Madelin ». Présentant le même type de garanties qu’un contrat complémentaire santé « classique », les contrats «Madelin » offrent l’avantage d’être fiscalement déductibles (dans la limite des plafonds légaux). Les montants des cotisations est en revanche soumis à charges sociales.

En ce qui concerne le risque d’arrêt de travail ou d’invalidité, là encore, c’est le statut social du dirigeant qui va déterminer le degré et les modalités de protection du dirigeant :

  • Le dirigeant assimilé salarié a droit au même traitement que les salariés. Afin de compléter cette couverture, il peut, tout comme pour la complémentaire santé, demander à bénéficier du contrat de prévoyance collectif en vigueur dans son entreprise, sous réserver qu’elle ait souscrit un tel contrat. Il peut également se protéger à titre individuel en souscrivant un contrat de prévoyance qui viendra par exemple compléter le montant de ses indemnités journalières, de sa rente d’invalidité ou du capital versé en cas de décès.
  • Le dirigeant TNS est quant à lui moins bien couvert par son régime de base en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il a donc accès, tout comme pour la complémentaire santé, à des contrats de prévoyance spécifiques Madelin dont les cotisations sont déductibles fiscalement (dans la limité des plafonds légaux) du résultat ou du revenu imposable.

Qu’elle que soit votre situation, il importe donc avant tout de faire le point sur le niveau de protection garanti par votre régime de base, puis d’identifier précisément vos besoins en termes de couverture complémentaire avant de sélectionner et de mettre en place les solutions les plus adaptées à votre situation. De SANCY & ASSOCIES vous accompagne dans cette démarche indispensable et souvent complexe

Les régimes de retraite obligatoire par répartition montrent leurs limites depuis plusieurs années. Afin de tenter d’assurer leur survie, le législateur n’a d’autre choix que de repousser régulièrement l’âge de départ en retraite tout en diminuant le taux de remplacement.
En tant que chef d’entreprise, vous êtes particulièrement exposé au risque de voir vos revenus chuter de façon brutale au moment de la retraite. Afin d’anticiper ce risque, plusieurs solutions s’offrent à vous :

  • Que vous soyez assimilés salariés ou TNS, vous pouvez bien sûr constituer une épargne de précaution à titre personnel : l’assurance vie ou le PEA sont pour cela des outils privilégiés. Vous pouvez également profiter du dispositif PERP afin de vous assurer, à votre rythme et en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux (déduction des primes à hauteur de 10% de votre revenu imposable), une rente viagère au moment de votre départ.
  • Pour les dirigeants assimilés salariés, il est également possible de profiter d’un contrat retraite à sortie en rente avec l’aide de votre entreprise. Que vous ayez des salariés ou pas, les contrats Article 83 vous sont accessibles.
  • Pour les dirigeants TNS, les contrats Madelin retraite offrent la possibilité de se garantir un complément de revenus à la retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux, puisque ces contrats bénéficient d’un plafond de déductibilité plus élevé que les autres produits de retraite en rente. Le fonctionnement de ces contrats est souple mais strictement encadré par la loi.
  • Enfin, que vous soyez assimilés salariés ou TNS, les dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO) vous offrent d’excellents outils pour vous constituer une épargne à moyen ou long terme. La seule condition : avoir au moins un salarié.

Dans l’idéal, la retraite se prépare le plus tôt possible et passe souvent par la combinaison de plusieurs dispositifs, mais même quelques années avant votre départ, il est encore possible d’optimiser vos futurs revenus : rachat de trimestre, versements sur un PERCO… Au terme d’un bilan détaillé de votre situation (relevé de carrière, simulation des futures pensions, calcul du complément de revenus nécessaire…),nous vous accompagnerons dans l’élaboration et la mise en œuvre de votre stratégie retraite

En tant que dirigeant de société, vous avez le statut de mandataire social, cela signifie que votre société vous a donné mandat pour agir en son nom, dans la limite de son objet social et des pouvoirs du dirigeant, tels que définis dans les statuts.

Le fait d’exercer votre activité en société présente de nombreux avantages, du point de vue fiscal bien sûr, mais également du point de vue de votre responsabilité de chef d’entreprise. En effet, en créant votre société, vous créez une personnalité juridique différente de votre propre personne. Cette personne morale va dès lors s’interposer entre vous-même et l’ensemble des interlocuteurs de votre entreprise, tant en interne (salariés) qu’en externe (fournisseurs, clients, administrations…).

En tant qu’entité juridique responsable, votre société se doit, comme toute personne, de s’assurer contre les dommages qu’elle pourrait causer, c’est pourquoi chaque société dispose d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO).

Ayant pris le soin de vous installer en société et de faire souscrire à celle-ci une Responsabilité Civile Professionnelle, vous pensez, comme la grande majorité des dirigeants, avoir pris toutes les précautions pour protéger votre patrimoine privé des éventuels problèmes rencontrés par votre société et ce, en particulier, si vous avez choisi une forme de société à responsabilité limitée (SASU, SAS, SARL, EURL…).

En réalité, malgré toutes ces précautions, il existe de nombreuses situations pour lesquelles votre responsabilité individuelle de dirigeant peut être appelée et votre patrimoine privé menacé.

Nous assistons depuis quelques années à une multiplication des mises en cause personnelles des chefs d’entreprises. La responsabilité personnelle peut être appelée devant les tribunaux dès lors que, dans le cas d’un litige l’opposant à un tiers, le dirigeant se trouve mis en cause pour une faute « séparable de ses fonctions ». Cette notion, dont les contours juridiques restent flous, qualifie une faute intentionnelle, d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales. En réalité, la jurisprudence de ces dernières années montrent que dans la plupart des litiges, le tiers (client, salarié, administration…) peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant et que le caractère « séparable » de la faute est laissé à la libre appréciation du juge. Des dirigeants se sont ainsi vus condamnés pour faute de gestion, défaut de contrôle des salariés, infraction aux lois et règlements, infraction aux statuts de la société…

Dans ce cas de figure, la Responsabilité Civile Professionnelle de la société ne peut pas être mobilisée, puisqu’elle assure la société en tant que personne morale, et non le dirigeant de la société en tant que personne. La société ne peut pas non plus prendre en charge les conséquences financières de la procédure et de l’éventuelle condamnation car il s’agirait d’un abus de bien social. Le dirigeant se retrouve donc dans l’obligation de faire face à l’ensemble des conséquences du litige (frais de justice, dommages et intérêts, amendes…) sur ses biens propres.

Dans le cas où le caractère « séparable » de la faute ne serait pas retenu par le juge, l’action intentée par le tiers contre le dirigeant serait reportée sur la société que se devrait alors d’assumer les conséquences d’une mise en cause de son dirigeant pour « faute non séparable des fonctions ». Là encore, le contrat de Responsabilité Civile Professionnel de la société serait inopérant.

Les contrats « Responsabilité des Mandataires Sociaux » (RCMS) ont été créés pour combler cette carence d’assurance et permettre aux dirigeants de société de se prémunir contre ce risque grandissant. Leur fonctionnement est simple :

  • Le contrat est souscrit par la société (il passe en charge)
  • Les assurés sont les dirigeants de la société (de droit ou de fait, par exemple, un chef de chantier ou un responsable de service…)
  • L’indemnisation couvre les frais de justice, les dommages et intérêts, les frais de soutien psychologique, les frais de réhabilitation de l’image. Les amendes n’étant pas légalement assurables, elles ne pourront pas être prises en charge par le contrat.

Convaincu de la nécessité d’informer les dirigeants d’entreprise de ce risque mal connu, DE SANCY & ASSOCIES a sélectionné les meilleurs contrats RCMS du marché afin de pouvoir vous proposer les solutions les plus performantes et les plus complètes.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce risque et ce type de contrat ? Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité personnelle pourrait être engagée dans le cadre de votre activité ? Vous souhaitez savoir si l’un des contrats en place au sein de votre société couvre déjà ce risque ? Rencontrons-nous !

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