RCMS

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Accompagnement des Professionnels – Qu’est ce que le RMCS ?

Protégez-vous contre les potentielles dommages causés à des tiers grâce à la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.

Le mandataire social ou le dirigeant d’une société peut voir sa responsabilité civile personnelle engagée dans le cadre de ses fonctions.

Dans ce cas, ni son assurance de responsabilité personnelle, ni son assurance de responsabilité professionnelle ne peuvent prendre en charge les frais liés à votre défense.

L’assurance Responsabilité Civile Générale permet de palier à cette problématique.

Le fonctionnement

Votre contrat Responsabilité Civile Générale garantie votre entreprise en tant que personne morale et garantit les dommages causés à des tiers, de son fait.

Mais lorsque le dommage est causé par le dirigeant en tant que personne physique, votre contrat responsabilité civile générale est insuffisant, aussi bien sur le plan civil et pénal que sur les éventuels dommages et intérêts que vous pourriez avoir à verser.

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) prend alors le relais. Elle couvre les dirigeants, personnes physiques, dans le cadre de dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion.

Elle permet de vous garantir des conséquences de vos fautes sur vos biens personnels et donc de préserver votre patrimoine privé

Les situations pouvant amenées à engager la Responsabilité Civile des Mandataires sont nombreuses.

Voici quelques exemples :

E
Une faute de gestion : insuffisance comptable, déclaration inexacte, la dépense disproportionnée de la trésorerie, la non-souscription d’assurance obligatoire, l’octroi de rémunérations et d’avantages anormaux ...
E
Le non-respect de la législation : le refus d’appliquer les règles en matière de protection de l’environnement, de la sécurité au travail ou de l’hygiène, la prise ou le soutien de décisions discriminatoires, le refus de communiquer des documents règlementaires …
E
La violation des statuts de la société : la souscriptions d’emprunt ou de caution non autorisées, la réalisation d’activités qui dépassent l’objet social ou qui sont interdites par les statuts ...

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