Le contrat Madelin

Retraite & Prévoyance - Tout savoir sur le contrat Madelin

Les contrats Madelin sont réservés aux travailleurs non-salariés : les professions libérales, les artisans, les commerçants et les gérants majoritaires

Le principal objectif est d’améliorer la protection sociale des travailleurs non-salariés. Pour cela, il convient d'apporter des solutions supplémentaires à celles déjà mises en place par les dispositifs communs pour :

La santé
La prévoyance
La couverture du risque de la perte d’emploi
La retraite

Pour favoriser la souscription de ces contrats Madelin et inciter ces professionnels à mieux se protéger, ces derniers sont, dans la limite de certains plafonds, déductibles fiscalement.

Le contrat mutuelle Madelin

Le contrat permet de compléter en partie ou totalement, les remboursements de l’Assurance Maladie sur les frais engagés. En fonction du niveau de couverture choisi, les remboursements supplémentaires sont plus ou moins importants et les prestations prises en charge peuvent varier.

Ce contrat peut également permettre de couvrir des domaines que la Sécurité Sociale ne couvre pas habituellement comme l’ostéopathie.

Par ailleurs, le contrat peut être souscrit de manière individuelle ou familiale.

S’il est souscrit individuellement, le professionnel peut rattacher ses ayants droit à son contrat s’ils le sont au sens de l’assurance maladie des travailleurs indépendants. Cependant, si les ayants droit dépendent d’un autre régime d’assurance maladie, alors la fraction de la cotisation qui leur correspond ne sera pas déductible.

Dans le cas où il est souscrit pour la famille, la cotisation est la même, peu importe le nombre d’assurés. Cela signifie que le contrat est moins personnalisé. Certaines prestations peuvent donc ne pas être comprises dans ce contrat. De plus, la cotisation totale peut être déduite car elle n’est pas individualisée. L’assureur fournit alors une attestation de déductibilité pour l’intégralité de la cotisation à fournir à l’administration fiscale.

Le contrat prévoyance Madelin

Le contrat de prévoyance Madelin permet au TNS de maintenir un certain revenu en cas d'aléa de la vie qui engendrerait un arrêt de travail ou une invalidité. Les TNS peuvent ainsi se protéger ainsi que leurs proches. Aussi, contrairement aux salariés, les TNS sont très souvent mal protégés et n'ont pas tous la même couverture sociale selon le régime auquel ils sont rattachés. Le contrat prévoyance Madelin vient donc compléter les prestations proposées en cas d’arrêt de travail, d'invalidité ou de décès par les régimes obligatoires, selon les besoins du TNS. Toutefois, il faut bien mesurer le niveau de couverture car le professionnel de doit pas se générer un enrichissement sans cause grâce au contrat. Cela signifie qu’il ne peut pas s’assurer plus que son revenu actuel, car il ne doit pas percevoir plus en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

Le contrat garantie chômage TNS

Ce contrat permet d’assurer un maintien de revenus dans le cas où le TNS se retrouverait au chômage à la suite de :

Un redressement ou une liquidation judiciaire dû à une contrainte économique provenant de ses débiteurs.
Une fusion due à une contrainte économique.
Une restructuration profonde due à une contrainte économique.
Du remplacement des dirigeants, mis en place par une loi de sauvegarde.
Non-renouvellement du mandat ou révocation (sur option).

Pour que la garantie fonctionne, le TNS devra justifier qu’il est bien en recherche d’emploi et inscrit au Pôle Emploi. L’indemnisation versée correspondra à un pourcentage des revenus déclarés, elle ne pourra pas dépasser les revenus déclarés au titre de l’année précédente.

Le contrat Madelin retraite

Ce contrat a pour objectif de constituer une retraite complémentaire pour le TNS. Cette épargne retraite sera reversée sous forme de rente simultanément avec les pensions du régime de retraite obligatoire.

Afin d’encourager les TNS à épargner eux-mêmes pour leur retraite, une déduction fiscale est appliquée sur les primes versées sur le contrat, selon certaines conditions. En effet, le versement des cotisations doit être régulier.

Les contrats retraites Madelin existe majoritairement sous forme de contrat mono-support et multi-support. Il existe un contrat à points, fonctionnant comme le régime général de retraite, mais il est très peu répandu.