Risque associé

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Accompagnement des Professionnels – Qu’est ce que le Risque associé ?

Protégez vos associés et l’activité de votre entreprise en cas de décès, avec la garantie croisée entre associés

La garantie croisée entre associé est mise en place lorsqu’un des associé décède : il s’agit d’une assurance décès qui permet aux associés survivants de récupérer un capital, leur permettant de racheter les parts de l’entreprise aux héritiers du défunt.

La garantie croisée entre associé permet donc d’éviter l’entrée au capital de personnes extérieurs à l’entreprise.

Principe

Lorsque plusieurs associés sont à la tête d’une entreprise et que l’un d’entre eux décède, ses ayants droit héritent de ses parts.

Au sein de l’entreprise, les associés survivants se retrouvent alors avec des actionnaires extérieurs à la société. Cette situation peut poser problème si ces héritiers préfèrent récupérer un capital plutôt que des parts de société pour laquelle ils ne se sentent pas toujours impliqués.

Par ailleurs, il est également primordial d’écarter les héritiers afin d’assurer la continuité de l’activité lorsque ces derniers ne disposent pas des compétences ou la capacité réglementaire ou juridique nécessaires.

La garantie associée permet donc de fournir aux associés survivants le capital indispensable au rachat des parts de l’associé disparu afin de garder le contrôle de la société.

Ce contrat peut être souscrit par un associé seul mais en pratique, il est généralement souscrit réciproquement par l’ensemble des associés, formant alors une garantie « croisée ».

Cette garantie facilite ainsi la gestion d’une potentielle disparition: les héritiers sont libérés d’un éventuel fardeau imprévu, ils peuvent percevoir immédiatement la valeur de leurs parts et disposer de disponibilités, qui pourront notamment aider au règlement des droits de succession.

Fiscalité

Concernant les cotisations, l’entreprise ne peut en aucun cas prendre à sa charge les primes d’assurances. Les cotisations sont dues par les associés car le contrat est conclu uniquement à caractère personnel. Les associés ne disposent donc d’aucuns avantages spécifiques.

En cas de décès, le capital versé aux associés ne fait pas partie de l’actif successoral.

Pour les primes versées avant 70 ans : seule la dernière prime annuelle est taxé au taux de 20 % après l’application d’un abattement de 152 000 € / bénéficiaire.

Les primes versées après cet âge sont assez rares en pratique car trop onéreuses et la possibilité qu’un associé exerce toujours une activité professionnelle ) cet âge est peu importante.

En tout état de cause, ces primes seraient alors taxées aux droits de mutation à titre gratuite après l’application d’un abattement général de 30 500 €.c

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