Structuration juridique & fiscale
Qu'est-ce que la structuration juridique et fiscale d'un patrimoine ?
Quelle que soit l’étendue de votre surface patrimoniale, l’analyse et l’optimisation de la structuration de votre patrimoine est une étape essentielle pour l’atteinte de vos objectifs.
Votre patrimoine forme un tout, étudier chacun de ses composants séparément est ainsi dénué de sens. C’est pourquoi, en articulant différentes solutions complémentaires, nous parvenons à élaborer des stratégies patrimoniales personnalisées, efficaces, évolutives et sécurisées, d’un point de vue juridique et fiscal.
Le fonctionnement de la structuration juridique & fiscale
Structuration ne veut pas forcément dire complexité ! Chez DE SANCY, nous privilégions d’ailleurs la simplicité. Bien souvent, nul besoin d’imaginer des montages sophistiqués pour parvenir à la mise en place de solutions efficaces.
Très concrètement, pour des clients dont la situation patrimoniale est simple, quelques aménagements judicieusement choisis, peuvent permettre une amélioration notable, tout en restant lisible et compréhensible pour les clients.
Exemple de structuration juridique & fiscale
Un couple de salariés mariés sous le régime de la communauté, avec uniquement des enfants communs et disposant d’un important patrimoine immobilier commun, souhaite réduire les futurs droits de succession à devoir par leurs enfants, tout en veillant à leur protection mutuelle. La donation de la nue-propriété de tout ou partie du patrimoine immobilier aux enfants, prévoyant par ailleurs une réserve d’usufruit pour les parents, réversible au dernier vivant, permettra d’anticiper la transmission, de maximiser le recours aux abattements pour donation et donc de réduire significativement les droits. Le maintien du train de vie du conjoint survivant sera également assuré.
Ce démembrement de propriété, qui est une mesure simple, constitue en lui-même une restructuration efficace du patrimoine et, participe à l’atteinte des objectifs des clients.
Les aménagements et outils juridiques pour aller plus loin
Dans un cas comme celui-ci, le gestionnaire de patrimoine, en collaboration avec le notaire des clients, aidera ces derniers à définir précisément le périmètre de la donation, chiffrer le rapport coût/efficacité de cette opération et la compléter par d’autres mesures civiles (aménagement de régime matrimonial par exemple) ou financières (par exemple, le recours à l’assurance-vie).
Toutefois, il arrive fréquemment que la situation patrimoniale soit plus complexe et nécessite le recours à des aménagements ou à des outils juridiques plus élaborés. Dans ce cas, l’intervention d’un gestionnaire de patrimoine, agissant en lien avec d’autres professionnels tels que des avocats, des notaires ou encore des experts-comptables, va permettre une coordination indispensable pour sécuriser les opérations.
Très à la mode, souvent mal compris et mal employé, le montage en société, utilisé à bon escient, permet de résoudre de nombreuses problématiques, notamment fiscales.
Holding, SARL de famille ou bien SCI, ces montages n’ont d’intérêt et de sens que s’ils permettent, in fine, de clarifier votre structure patrimoniale, de rendre la gestion de votre patrimoine plus simple, d’augmenter la rentabilité de vos différents actifs patrimoniaux, de réduire votre pression fiscale ou encore d’optimiser la transmission.
Exemple de structuration juridique & fiscale
Un client, chef d’entreprise, détient 60% des actions de sa société. Il détient par ailleurs des participations minoritaires dans plusieurs autres sociétés. Il perçoit chaque année, au titre de ses différentes participations, des dividendes, qui sont imposés au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 30 %, alors même qu’il n’a pas besoin de ces sommes. Il déplore cette situation et préfèrerait pouvoir réinvestir ses dividendes sans passer par la case « impôt ». La création d’une société holding, à laquelle il apportera l’ensemble des participations qu’il détient, permettra à ce client de bénéficier, au moment des remontées de dividendes, d’un régime fiscal beaucoup plus favorable, tel que le régime mère/fille, évitant ainsi une déperdition de 30 %. Une fois les fonds logés dans sa société holding, notre chef d’entreprise aura tout le loisir d’investir sur tout type d’instruments financiers ou d’actifs immobiliers afin, par exemple, de capitaliser pour préparer sa retraite. Un tel montage peut encore bénéficier de nombreuses améliorations : démembrement des parts de la holding, apport en compte-courant…
En contrepartie de cette « efficacité fiscale », le recours à une société s’accompagne de certaines contraintes qu’il conviendra d’étudier et de comprendre précisément avant la mise-en-œuvre.
En résumé
Le champ des possibles est vaste en termes de structuration ou de restructuration juridique et fiscale du patrimoine. Le conseiller en gestion de patrimoine, grâce à son approche globale de votre situation, vous permettra de faire vos choix de façon éclairée, avertie et de ne pas complexifier à outrance votre situation patrimoniale. Il saura par la suite vous accompagner dans la durée et faire évoluer votre structure patrimoniale au gré de vos besoins et de contraintes réglementaires et fiscales qui ne manqueront pas d’apparaitre.
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