Assurance-vie
Placements financiers - Qu'est ce que l'assurance-vie ?
Placement préféré des Français, l’assurance-vie apporte de nombreux avantages sur les plans financiers, civils et fiscaux.
Elément incontournable dans la gestion d’un patrimoine, l’assurance-vie permet de répondre à un grand nombre d’objectifs : valoriser son épargne, préparer sa retraite, protéger ses proches, ou encore optimiser et organiser la transmission de son patrimoine.
Elle permet au souscripteur d’épargner à son rythme, par le versement de primes uniques, ponctuelles ou programmées. Cette épargne pourra alors lui être verser ou verser à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) sous forme d’un capital ou d’une rente.
Le fonctionnement
L’assurance-vie est une solution souple et sur-mesure où chacun est libre de décider et de moduler les paramètres dans le temps, tels que :
Contrairement aux idées reçues, les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloquées pendant 8 ans. Ce délai permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses mais un retrait pendant cette période est tout de même possible.
La clôture du contrat se fait à la survenance du risque couvert par le contrat, par défaut il s’agit du décès de l’assuré.
La fiscalité
La fiscalité des contrats d’assurance-vie diffère selon les modalités de sortie de l’épargne : rachats effectués par l’assuré ou versement du capital aux bénéficiaires désignés et selon les dates auxquelles l’épargne a été versée sur le contrat.
L’épargne présente au contrat se décompose en deux parties : le capital qui correspond aux versements effectués par l’assuré et les intérêts qui ont été produits par ce capital.
Au moment du rachat, la somme retirée sera composée proportionnellement d’une partie de capital et d’une partie des intérêts. La fiscalité s’applique sur les intérêts rachetés dans les conditions suivantes :
Fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de rachat pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990 (article 125-0 A du Code Général des Impôts) |
||||
Durée du contrat depuis la souscription | Imposition des intérêts dans l’épargne rachetée | |||
Primes versées avant le 25/09/1997 | Primes versées après le 25/09/1997 | Primes versées / contrats souscrits depuis le 27/09/2017 | ||
Durée inférieure à 4 ans | Barème progressif ou 35 % | Barème progressif ou 35 % | Barème progressif ou flat tax (12,8 %) | |
Durée comprise entre 4 à 8 ans | Barème progressif ou 15 % | Barème progressif ou 15 % | Barème progressif ou flat tax (12,8 %) | |
Durée supérieure ou égale à 8 ans | Exonération | Barème progressif ou 7,5 % | Pour les intérêts rattachés aux primes < à 150 000 € | Pour les intérêts rattachés aux primes > à 150 000 € |
Barème progressif ou 7,5 % | Barème progressif ou 12,8 % |
Les prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2 % sont également dus lors d’opérations de rachat, mais le moment de leur perception diffère selon le type de support :
En cas de clôture du contrat par décès de l’assuré, l’épargne est versée aux bénéficiaires désignés sans intégrer la succession du défunt. La fiscalité applicable est alors très avantageuse comparée aux droits de successions :
Nos autres solutions
Besoin d'un conseil patrimonial ?
Confiez nous vos projets et vos problématiques,
nous vous accompagnerons vers les meilleures solutions.