Assurance-vie

Placements financiers – Qu’est ce que l’assurance-vie ?

Placement préféré des Français, l’assurance-vie apporte de nombreux avantages sur les plans financiers, civils et fiscaux.

Elément incontournable dans la gestion d’un patrimoine, l’assurance-vie permet de répondre à un grand nombre d’objectifs : valoriser son épargne, préparer sa retraite, protéger ses proches, ou encore optimiser et organiser la transmission de son patrimoine.

Elle permet au souscripteur d’épargner à son rythme, par le versement de primes uniques, ponctuelles ou programmées. Cette épargne pourra alors lui être verser ou verser à un ou des bénéficiaire(s) désigné(s) sous forme d’un capital ou d’une rente.

Le fonctionnement

L’assurance-vie est une solution souple et sur-mesure où chacun est libre de décider et de moduler les paramètres dans le temps, tels que :

E
Sélectionner les supports d’investissement qui vous intéressent lors d’un nouveau versement et en changer à tout moment en réalisant un arbitrage de l’épargne déjà investie.
Il convient d’être attentif dans le choix des supports d’investissements (fonds euros, actions, obligations, immobilier, etc...) afin qu’ils correspondent aux objectifs visés.
E
Adapter librement les montants versés au contrat, ainsi que leur périodicité. Les versements programmés peuvent donc être suspendus le temps de financer un projet par exemple.
L’épargne programmée permet d’investir régulièrement sur les marchés financiers afin de lisser le prix d’acquisition de supports. La constitution d’un capital se fait alors progressivement à partir d’une somme réduite.
E
Désigner le ou les bénéficiaires du contrat en cas de survenance de l’aléa couvert (le plus souvent le décès) et pouvoir modifier cette désignation sans justification et sans délai.

Contrairement aux idées reçues, les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie ne sont pas bloquées pendant 8 ans. Ce délai permet de bénéficier de conditions fiscales avantageuses mais un retrait pendant cette période est tout de même possible.

Il peut d’ailleurs s’articuler selon plusieurs options  :
E
Sortie par rachats ponctuels ou programmés 
E
Sortie sous forme de rente viagère
E
Sortie sous forme de capital

La clôture du contrat se fait à la survenance du risque couvert par le contrat, par défaut il s’agit du décès de l’assuré.

La fiscalité

La fiscalité des contrats d’assurance-vie diffère selon les modalités de sortie de l’épargne : rachats effectués par l’assuré ou versement du capital aux bénéficiaires désignés et selon les dates auxquelles l’épargne a été versée sur le contrat.

L’épargne présente au contrat se décompose en deux parties : le capital qui correspond aux versements effectués par l’assuré et les intérêts qui ont été produits par ce capital.

Au moment du rachat, la somme retirée sera composée proportionnellement d’une partie de capital et d’une partie des intérêts. La fiscalité s’applique sur les intérêts rachetés dans les conditions suivantes :

Fiscalité des contrats d’assurance-vie en cas de rachat pour les contrats souscrits depuis le 01/01/1990 (article 125-0 A du Code Général des Impôts)
Durée du contrat depuis la souscription Imposition des intérêts dans l’épargne rachetée
Primes versées avant le 25/09/1997 Primes versées après le 25/09/1997 Primes versées / contrats souscrits depuis le 27/09/2017
Durée inférieure à 4 ans Barème progressif ou 35 % Barème progressif ou 35 % Barème progressif ou flat tax (12,8 %)
Durée comprise entre 4 à 8 ans Barème progressif ou 15 % Barème progressif ou 15 % Barème progressif ou flat tax (12,8 %)
Durée supérieure ou égale à 8 ans Exonération Barème progressif ou 7,5 % Pour les intérêts rattachés aux primes < à 150 000 € Pour les intérêts rattachés aux primes > à 150 000 €
Barème progressif ou 7,5 % Barème progressif ou 12,8 %

Les prélèvements sociaux (PS) au taux de 17,2 % sont également dus lors d’opérations de rachat, mais le moment de leur perception diffère selon le type de support :

E
Pour l’épargne placée sur le fond euros, les prélèvements sont retenus chaque année par l’assureur. En cas de rachat, ils sont donc dus sur la part d’intérêt de l’année en cours.
E
Pour les unités de compte, les prélèvements sont dus lors du rachat sur la quote-part d’intérêt incluse dans le rachat au taux en vigueur.

En cas de clôture du contrat par décès de l’assuré, l’épargne est versée aux bénéficiaires désignés sans intégrer la succession du défunt. La fiscalité applicable est alors très avantageuse comparée aux droits de successions :

E
Les sommes versées sur le contrat d’assurance-vie avant le 70ème anniversaire de l’assuré ainsi que les intérêts rattachés sont exonérés d’imposition dans la limite de 152 500 € par assuré et bénéficiaire (tous contrats confondus). Les sommes excédentaires sont soumises à une taxe de 20 % puis à 31,25 % pour la fraction supérieure à 700 000 €.
E
Pour les primes versées après 70 ans de l’assuré, seul le capital versé au-delà de 30 500 € est assujetti aux droits de mutation. Les intérêts du contrat n’entrent pas dans l’assiette taxable.
E
Les prélèvements sociaux sont dus et retenus à la source par la compagnie d’assurance.

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