Vous n’êtes pas résident fiscal français et vous souhaitez effectuer une donation qui implique des résidents français ou des biens situés en France ? Nous vous expliquons tout ! Pour ne pas se tromper il faut bien identifier la résidence fiscale du donateur, c’est-à-dire celui qui donne, et celle du donataire, celui qui reçoit. [...]
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez la possibilité de renégocier l'assurance emprunteur que vous aviez souscrite lors de la mise en place de votre prêt immobilier ! Dans le contexte actuel de taux très vas, l'assurance de prêt est un élément important dans le coût du crédit : il faut faire [...]
Nous sommes régulièrement interrogés sur les modalités d'application des différents dispositifs de défiscalisation en 2018. Année que l’on qualifie d’ « année blanche » en raison de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Nous vous proposons aujourd’hui de nous attarder sur le dispositif PINEL. Sachant que le [...]
Lorsqu’un chef d’entreprise apporte les titres de sa société à une société nouvelle, l’opération est susceptible de déclencher une imposition sur les plus-values réalisées. Afin de permettre les restructurations de sociétés dans un cadre fiscal avantageux, le législateur a mis en place un système de report d’imposition (codifié à l’article 150 0B [...]
