À propos de desancy

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Jusqu'à présent desancy a créé 14 entrées de blog.

Droits de donation entre résidents et non-résidents

2022-01-06T17:03:03+01:00

Vous n’êtes pas résident fiscal français et vous souhaitez effectuer une donation qui implique des résidents français ou des biens situés en France ? Nous vous expliquons tout ! Pour ne pas se tromper il faut bien identifier la résidence fiscale du donateur, c’est-à-dire celui qui donne, et celle du donataire, celui qui reçoit. [...]

Droits de donation entre résidents et non-résidents2022-01-06T17:03:03+01:00

Résilier son assurance emprunteur

2021-04-21T17:51:40+02:00

Depuis le 1er janvier 2018, vous avez la possibilité de renégocier l'assurance emprunteur que vous aviez souscrite lors de la mise en place de votre prêt immobilier ! Dans le contexte actuel de taux très vas, l'assurance de prêt est un élément important dans le coût du crédit : il faut faire [...]

Résilier son assurance emprunteur2021-04-21T17:51:40+02:00

Loi PINEL et « année blanche »

2022-01-06T17:05:34+01:00

Nous sommes régulièrement interrogés sur les modalités d'application des différents dispositifs de défiscalisation en 2018. Année que l’on qualifie d’ « année blanche » en raison de la mise en place du prélèvement à la source en 2019. Nous vous proposons aujourd’hui de nous attarder sur le dispositif PINEL. Sachant que le [...]

Loi PINEL et « année blanche »2022-01-06T17:05:34+01:00

Cession de parts de société et report d’imposition

2022-01-06T17:20:41+01:00

Lorsqu’un chef d’entreprise apporte les titres de sa société à une société nouvelle, l’opération est susceptible de déclencher une imposition sur les plus-values réalisées. Afin de permettre les restructurations de sociétés dans un cadre fiscal avantageux, le législateur a mis en place un système de report d’imposition (codifié à l’article 150 0B [...]

Cession de parts de société et report d’imposition2022-01-06T17:20:41+01:00
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