Contrat de capitalisation

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Placements financiers – Qu’est ce que le contrat de capitalisation ?

Epargner une somme d’argent sur un support financier attractif avec le contrat de capitalisation.

Le contrat de capitalisation permet de diversifier son patrimoine en investissant sur des secteurs géographiques et des activités diversifiés. Contrairement, aux livrets bancaires, il n’y a pas de plafond de dépôt. L’épargne est totalement disponible en cas de besoin.

Très proche de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation bénéficie des mêmes types de supports, de frais similaires et d’une fiscalité identique en cas de rachat. Sa différence avec l’assurance-vie repose sur le fait qu’il n’est pas dépendant d’un aléa et que les conséquences fiscales en cas de décès sont donc différentes.

Le fonctionnement

Comme l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est une solution d’épargne à moyen/long terme. Il permet de verser une somme d’argent en une seule fois (versement unique), quand vous le souhaitez (versement libre), ou de manière programmée (versement programmé).

Comme son nom l’indique, ce contrat permet de capitaliser, donc de faire fructifier son argent, en le plaçant sur différents types de support.

En effet, il est possible d’investir sur des fonds en euros ou sur des unités de compte. Dans le premier cas, votre épargne sera garantie mais les rendements moyens seront faibles. A l’inverse sur les unités de comptes, votre épargne ne sera pas garantie mais investi sur des supports variés (actions, obligations, private equity…). L’investissement étant plus risqué dans le second cas, les promesses de rentabilité sont supérieures à celle du fonds en euros. A noter, que vous n’êtes pas obligé d’investir votre épargne en totalité sur des fonds euros ou en totalité sur des unités de compte ! Une répartition en fonction de votre profil de risque sera à effectuer par votre conseiller financier.

Les sommes placées sur un contrat de capitalisation restent disponibles à tout moment, effectuer ce que l’on appelle des rachats sur le contrat est possible sur tout ou partie de votre épargne.

Enfin, au terme du contrat, les fonds disponibles vous seront reversés, au choix, sous forme de capital ou sous forme de rente viagère.

01

Disposer de votre épargne à tout moment

Pendant toute la durée de vie du contrat, vous pouvez effectuer des « rachats ». Ces rachats peuvent être libres ou programmés.

02

Accessible aux personnes morales

Le contrat de capitalisation est accessible aux personnes morales soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés sous certaines conditions.

03

Possibilité de détention en démembrement

Le contrat de capitalisation peut être souscrit en démembrement ou faire l’objet d’une donation après sa souscription.

La fiscalité

Le contrat de capitalisation est soumis à fiscalité dans deux cas : au moment d’un rachat ou au moment du décès du souscripteur. Mais si la fiscalité applicable au rachat est la même que l’assurance-vie, il n’en est pas de même pour la fiscalité applicable en cas de décès.
Au moment du rachat, vous êtes fiscalisé à l’impôt sur le revenu uniquement sur la quote-part d’intérêts comprise dans le rachat, le capital est donc totalement exonéré !

La fiscalité en cas de tout ou partie des sommes présentes sur le contrat, une fiscalité spécifique s’applique selon plusieurs critères  :

E
De la date de souscription du contrat
E
De la durée écoulée entre la souscription et la date de rachat
E
Et de la date du versement des primes concernées par le rachat
Vous pouvez retrouver la fiscalité applicable aux rachats sur votre contrat de capitalisation en cliquant sur le lien suivant : l’assurance-vie et le PEA

A titre d’exemple, en ouvrant un contrat de capitalisation aujourd’hui, le taux de taxation sera de 12,8 % ou de 7,5 % si le contrat a plus de 8 ans et que vous avez moins de 150 000 € sur tous vos contrats.

Concernant les prélèvements sociaux (actuellement au taux de 17,2 %), ils seront prélevés au fil de l’eau par l’assureur pour les fonds en euros. Concernant les unités de compte, les prélèvements sociaux seront dus au moment du rachat.

En cas de décès du souscripteur, la fiscalité est différente. Les sommes incluses dans le contrat de capitalisation seront intégrées à l’actif de la succession. Le contrat sera donc taxé aux droits de mutation à titre gratuit. La fiscalité dépendra donc du lien de parenté entre héritier et souscripteur et du montant du contrat.

A noter que dans ce cas de figure, c’est la valeur du contrat au moment du décès qui servira de base de calcul. Le montant taxé comprendra donc le capital mais également les intérêts !

A titre d’information, vous pouvez retrouver le barème des droits de mutation à titre gratuit en cliquant sur le lien suivant : barème

Enfin, il est intéressant de noter qu’en cas de décès de l’assuré, le contrat ne se dénoue pas. Les héritiers ont alors la possibilité de bénéficier des sommes disponibles en rachetant le contrat, mais ils peuvent également le maintenir afin de bénéficier de son antériorité fiscale !

Exemple

Monsieur DE SANCY est un jeune retraité. Il vient de vendre sa maison de vacances et dispose de 225 000 €.

Il souhaite investir cette somme sans la bloquer car il pourrait avoir besoin d’une partie pour boucler son budget en complément de sa pension de retraite.

Il ouvre un contrat de capitalisation et verse la totalité de la somme, soit 225 000 €.

Son conseiller a déterminé son profil investisseur et son épargne est investi à 60 % sur un fonds en euros et 40 % en unités de compte.
Le rendement moyen annuel est de 3 %. Monsieur DE SANCY met en place des rachats programmés de 550 € par mois.

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