Epargne salariale

L’épargne salariale offre la possibilité pour les salariés et les dirigeants épargnants de se constituer une épargne, avec l’aide de l’entreprise, pour financer un projet ou préparer sa retraite tout en bénéficiant :

• D’avantages fiscaux et sociaux ;
• De l’effet de levier lié à l’abondement de l’entreprise.

Pour l’entreprise, elle est un allié favorisant l’implication des collaborateurs dans le développement de l’entreprise et permet également de bénéficier :

• D’une diminution de ses charges sociales liées à leur exonération (hormis le forfait social) ;
• D’une diminution de son résultat imposable du fait de la déductibilité de l’abondement et de la participation versée.

Les plans d’épargne salariale peuvent être alimentés par des versements volontaires de l’épargnant et/ou par de la participation, de l’intéressement et de l’abondement versé par l’entreprise.

Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus, le système de participation repose sur un principe simple : il s’agit de redistribuer, de manière uniforme ou non, une part du bénéfice net de l’entreprise.

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent choisir volontairement de mettre en place ce dispositif. Dans ce cas, le dirigeant, son conjoint collaborateur ou son associé peuvent eux aussi en bénéficier.

Pour l’entreprise, les sommes versées sont déductibles du résultat imposable et exonérée de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social) dans la limite de 75 % du PASS (plafond Annuel de la Sécurité Sociale) par an et par salarié.

Pour le salarié, deux options sont possibles : il peut, sur demande expresse, percevoir sa prime de participation immédiatement. Elle sera alors soumise à l’impôt sur le revenu, au même titre que ses salaires. Il peut également choisir de placer tout ou partie de sa prime sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou sur le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) mis en place par son entreprise. Dans ce cas, au terme de la période d’indisponibilité (5 ans pour le PEE, départ en retraite pour le PERCO, sauf cas de déblocage anticipé), il pourra récupérer son capital net d’impôt.

Son fonctionnement est proche de celui de la participation, toutefois, son objectif diffère : véritable outil de management, il consiste à récompenser les salariés si et seulement si les objectifs qui ont clairement été définis dans l’accord sont atteints. Ces objectifs ne sont pas forcément financiers, ils peuvent porter sur tout critère mesurable de l’activité (qualité, satisfaction client…) et peuvent donc varier d’une branche à l’autre.

L’intéressement est un dispositif facultatif, sa mise en place est toujours volontaire, quel que soit le nombre de salariés. Dans les entreprises de moins de 250 salariés, le dirigeant, son conjoint collaborateur ou son associé peuvent également en bénéficier.

Tout comme la participation, l’intéressement constitue une charge pour l’entreprise et les versements effectués à ce titre sont exonérés de charges sociales (hors CSG, CRDS et forfait social), dans la limite d’un double plafond :

• Le total des primes versées ne doit pas excéder 20 % des salaires bruts versés,
• Depuis la loi Pacte, la quote-part d’intéressement versé à chaque bénéficiaire est plafonnée individuellement à 75 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale).

Pour le salarié bénéficiaire, le traitement fiscal est le même que celui afférent à la participation : impôt sur le revenu si perception immédiate des primes, exonération si la prime est versée sur un PEE et/ou sur un PERCO.

L’entreprise est tout à fait libre d’apporter une aide financière à la constitution de l’épargne de ses salariés. On appelle cette aide l’abondement. Elle est attribuée en fonction des sommes versées par le salarié dans le cadre de son épargne salariale.

L’abondement peut donc être versé aussi bien aux salariés qu’aux chefs d’entreprise, qui par leurs versements sur leur plan d’épargne entreprise peuvent donner lieu ou non à un abondement de la part de l’entreprise.

Cependant, cette aide est plafonnée et l’abondement ne peuvent dépasser :

• 300 % des versements ;
• 8 % du PASS, si les fonds ont été placés sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE),
• 14,40 % du PASS, si les fonds ont été placés en titre d’entreprise ;
• 16 % du PASS, si les fonds ont été placés dans un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO).

L’ensemble de ces solutions d’épargne salariale sont accessibles aux entreprises qui comptent au minima un salarié et aux entreprises rentables avec un minimum de trésorerie.

DE SANCY PATRIMOINE vous accompagne dans la phase de réflexion jusqu’à la mise en place de votre dispositif : analyse de la situation de votre entreprise, définition de vos objectifs, choix du dispositif et rédaction de l’accord, information et communication auprès de vos salariés, choix du contrat PEE/PERCO, et suivi du dispositif dans la durée (avenants, réunion périodique avec les salariés…).