Le souhait d’optimiser sa fiscalité est l’une de vos problématiques les plus récurrente. Face à cela, de nombreux dispositifs permettant notamment de réduire vos impôts existent : PER, FIP & FCPI, SOFICA… Il est alors difficile de savoir vers lequel se tourner. Et si vous vous intéressiez à la Loi Girardin Industriel ? Dispositif de défiscalisation éthique, solidaire et efficace, il est possible et judicieux d’y souscrire dès le début de l’année afin de bénéficier de la meilleure rentabilité ! Nous vous présentons dans cet article tous les détails de ce dispositif de défiscalisation !
Tout d’abord, quel est le principe du Girardin Industriel ?
La loi dîtes « Girardin Industriel » du 21 juillet 2003, est un programme de défiscalisation instauré par le gouvernement afin d’encourager l’investissement et l’activité économique dans les territoires d’outre-mer. Ce dispositif invite donc les contribuables à investir un capital dans des entreprises basées dans les DOM-TOM en échange d’une réduction fiscale pouvant aller de 100 % à 150 % du montant initialement investi.
Remarque : Les taux de rendement servis sont décroissants tout au long de l’année concernée. Il est donc judicieux de souscrire à cet investissement dès le début de l’année pour espérer le meilleur rendement !
En pratique, le contribuable investi au travers d’une « société de portage », dans laquelle il devient automatiquement associé. Le nombre de part qui lui revient varie en fonction du montant qu’il a investi.
C’est cette « société de portage » qui va ensuite acquérir des outils et/ou des matériels industriels (camion, grue, petit matériel de construction…) pour ensuite, les louer à des entreprises locales.
Cette période de location doit durer pendant 5 ans minimum. Après cela, la société locale exploitante peut acquérir les outils ou matériels pour une somme symbolique et la société de portage est dissoute.
Ces opérations sont organisées par des monteurs qui sont généralement des cabinets spécialisés en outils de défiscalisation en outre-mer. Votre conseiller en gestion de patrimoine pourra vous mettre en relation avec ces sociétés spécialisées.
La loi dîtes « Girardin Industriel » du 21 juillet 2003, est un programme de défiscalisation instauré par le gouvernement afin d’encourager l’investissement et l’activité économique dans les territoires d’outre-mer. Ce dispositif invite donc les contribuables à investir un capital dans des entreprises basées dans les DOM-TOM en échange d’une réduction fiscale pouvant aller de 100 % à 150 % du montant initialement investi.
Quels sont les avantages du Girardin Industriel ?
Le premier et principal intérêt du Girardin Industriel résulte dans la réduction d’impôt sur le revenu qu’il apporte à l’investisseur. Effectivement, comme évoqué précédemment, le contribuable peut prétendre à une réduction d’impôts sur le revenu allant de 100 % à 150 % du montant investi !
Cette réduction d’imposition intervient dès l’année suivant l’investissement, en une seule fois, c’est ce que l’on appelle une réduction d’impôt « one shot ». Effectivement, même si l’investisseur reste associé de la société de portage pendant 5 ans minimum, la réduction fiscale intervient en une seule fois, l’année suivant l’investissement.
Exemple :
Monsieur De Sancy décide de réaliser un investissement en Girardin Industriel en janvier 2023. Il a ainsi investi 20 000 € au sein d’une société de portage investissant en Martinique. Dès l’année suivante, en admettant un taux de rentabilité de 14 %, il pourra bénéficier d’une restitution fiscale de 22 800 €, soit un gain fiscal de 2 800 € !
L’intérêt économique de cet investissement résulte donc dans la réduction fiscale qu’il procure, puisque l’investissement en lui-même ne produit pas d’intérêts.
Remarque : Le dispositif Girardin Industriel ouvre le droit à une réduction d’impôts et non à un crédit d’impôt ! Ainsi, la réduction d’impôt, si elle est supérieure au montant à devoir, ramène l’impôt à 0 €. Au contraire, dans le cadre d’un crédit d’impôt, si la réduction est supérieure à la somme due, la différence vous sera remboursée par l’administration fiscale. Il est donc très important de calibrer correctement le montant à investir dès le départ !
Le dispositif Girardin est accessible aux contribuables payant à minima 2 500 €. Ce chiffre est cependant aléatoire en fonction des monteurs d’opération. Ce faible ticket d’entrée permet à de nombreux contribuables d’être éligible à ce dispositif.
Enfin, investir au travers du dispositif Girardin Industriel vous permet de faire un geste social, économique et solidaire, en participant au développement économique des territoires d’outre-mer ! En effet, ces investissements favorisent le développement économique de ces territoires en permettant de réduire les coûts de production et de construction inhérents à leur éloignement avec la métropole. Une solution aussi bien avantageuse sur le plan fiscal qu’au point de vue éthique.
Girardin Industriel : Plein droit ou agrément ?
Certains investissements Girardin doivent obtenir de la part de l’administration fiscale compétente un agrément pour que l’investisseur obtienne bel et bien sa réduction fiscale. Cet agrément est nécessaire dès lors que le projet financé dépasse 250 000 €.
Ainsi, pour les projets dont le coût est compris entre 250 000 € et 1 million d’euros, l’agrément sera à solliciter auprès de l’administration fiscale locale.
Pour les projets dont le coût dépasse 1 million d’euros, l’agrément sera à obtenir de la part du Ministère de l’Economie et des Finances.
Dans le cadre d’un investissement Girardin, c’est le monteur directement qui demandera l’agrément.
Les investissements dit « de plein droit » sont donc tous les autres investissements, dont le coût est inférieur à 250 000 €, finançant ainsi de plus petits matériels standards comme par exemple des utilitaires. Ces investissements, s’ils respectent certaines conditions (localisation et exigibilité de la société exploitante, conservation pendant 5 ans minimum…) ouvrent droit à la réduction d’impôt sans avoir à demander un agrément préalable.
Quels sont les risques d’un tel investissement ?
De la même manière que le fait de placer son argent sur un contrat d’assurance-vie, dans un investissement immobilier ou dans toute autre opération d’investissement, le dispositif Girardin comporte certains risques qu’il est nécessaire d’évoquer avant de se lancer.
Le premier et principal risque du Girardin est le risque d’exploitation. Celui-ci est mis en cause lorsque la société utilisant les biens financés disparaît avant la fin de la durée de conservation obligatoire. En effet, comme exposé précédemment investisseur et société de portage sont tenus d’une obligation de conservation et d’exploitation continue du matériel pendant une durée allant de 5 à 15 ans. La disparition de la société exploitant le matériel pendant cette durée pourrait ainsi entraîner une reprise de l’avantage fiscal octroyée par l’administration fiscale.
Le second risque de cet investissement est la requalification fiscale, c’est-à-dire le risque que l’administration fiscale reprenne la réduction d’impôt allouée. Cette requalification fiscale peut arriver si l’investisseur, la société de portage ou la société exploitante ne respecte pas une de ses obligations d’exploitation ou de conservation. Par exemple, si l’investisseur ne conserve pas ses parts dans la société pendant la période de 5 ans minimum ou bien si la société exploitante ne réalise pas l’investissement convenu.
Le dernier risque afférant à l’investissement Girardin Industriel est le risque d’utilisation frauduleuse des fonds. Ces derniers étant confiés à la société de montage, il est essentiel de vérifier le sérieux de cette dernière avant toute opération ! Une utilisation frauduleuse des sommes investies pourrait faire perdre l’avantage fiscal dû au contribuable. Il est donc important, pour ce type d’investissement de se rapprocher d’un professionnel de confiance.
En somme, l’ensemble des risques liés à un investissement en Girardin pourraient vous faire perdre l’avantage fiscal précédemment octroyé s’ils sont mis en cause. Le gain de ce dispositif étant exclusivement lié à cette réduction fiscale, il est donc primordial de s’entourer de monteurs et de professionnels de qualité.
Vous pourrez notamment observer la qualité du monteur de l’opération au travers des garanties qu’il pourra vous proposer. En effet, les risques inhérent à l’investissement Girardin Industriel ne sont pas une fatalité et les sociétés de montage ne sont pas sans vous proposer des solutions de garanties afin de pallier à ces risques. Ainsi, ces sociétés pourront notamment vous proposer des assurances couvrant les erreurs liées au montage, des garanties couvrant votre réduction d’impôt, une parfaite connaissance et supervision de l’opération via des équipes sur place … À noter cependant que malgré toutes les garanties mises en œuvre par les sociétés de montage, il n’existe pas d’assurance permettant de d’éviter de façon certaine une possible reprise fiscale.
Remarque : Le Girardin souscrit avec agrément est cependant une façon plus sécurisée de réaliser ce type d’investissement puisque l’opération aura déjà été contrôlée et validée par l’administration fiscale compétente.
Permettant d’obtenir une réduction fiscale très intéressante, le dispositif Girardin Industriel est une solution de défiscalisation éthique et avantageuse, qu’il est intéressant de souscrire dès le début de l’année ! Preuve de son succès grandissant, le dispositif Girardin Industriel a été prorogé par la loi de finances 2019 jusqu’au 31 décembre 2025, pour l’ensemble des territoires concernés. Nous sommes à vos côtés afin de vous conseiller et de vous orienter vers les opérations les plus intéressantes et les meilleures sociétés de montage pour optimiser votre fiscalité dès ce début d’année !
