Homme clé
Qu'est-ce qu'une assurance "homme-clé" ?
L’assurance « homme-clé » est un contrat de prévoyance qui a pour vocation à compenser les préjudices subis par une entreprise en cas de décès ou d’incapacité d’une personne essentielle au bon fonctionnement de celle-ci.
L’homme-clé pour laquelle cette garantie est contractée est donc généralement le dirigeant ou un collaborateur aux compétences indispensables.
Le fonctionnement
On dit que personne n’est indispensable, mais que tout le monde est nécessaire… et souvent, les postes indispensables d’une entreprise sont occupés par des personnes difficilement remplaçables. Ces personnes sont qualifiées d’Homme-clé. L’administration considère comme « homme-clé » toute personne ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement d’une entreprise. Leur disparition ou leur invalidation pourrait engendrer une perte financière conséquente pour celle-ci.
Il convient donc pour toutes les personnes qui jouent un rôle déterminant au bon fonctionnement d’une entreprise, que le financement de son remplacement ait été prévu ainsi qu’une compensation de baisse de résultat.
Par exemple, en cas de disparition du chef d’entreprise ou d’un salarié avec un savoir-faire particulier, la pérennité de l’entreprise et sa valeur pourront être mises en danger, tout comme le niveau de vie de sa famille, mais également l’ensemble de son patrimoine personnel.
Les assurances homme-clé sont accessibles aux entreprises composées au minimum de deux personnes, et proposent trois types de garanties :
- Des indemnités journalières pour l’entreprise, leur objectif étant de couvrir les charges fixes pendant l’absence de la personne clé.
- Un capital versé à l’entreprise en cas d’invalidité de l’homme clé, ce capital viendra compenser le fait que l’activité soit diminuée.
- Un capital versé en cas de décès de la personne clé.
À noter, que l’assureur peut prévoir des plafonds de garantie.
La fiscalité
D’un point de vue fiscal, les primes versées dans le cadre d’une garantie Homme-clé sont déductibles du bénéfice imposable au titre des charges d’exploitation.
Cependant, pour être réellement déduites, les deux conditions suivantes doivent être remplies :
- Le bénéficiaire de la garantie doit bien être l’entreprise, désignée de façon irrévocable,
- L’assuré doit véritablement être indispensable à l’entreprise.
En cas de disparition de la personne clé, le capital décès est imposable au titre d’un profit exceptionnel. L’imposition est donc en principe immédiate.
Toutefois, si l’entreprise ne dispose pas de la trésorerie nécessaire, il est possible de demander l’étalement de la somme sur 5 ans, de demander l’application du système du quotient ou bien de bénéficier d’un report si l’activité est poursuivie par les héritiers du défunt.
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