Prévoyance et Retraite du dirigeant
Qu'est ce que la Prévoyance et Retraite ?
En tant que dirigeant, vous êtes l’élément clé de votre entreprise, la couverture des risques de santé et d’accident est une précaution indispensable pour votre propre protection, celle de vos proches et celle de votre entreprise.
Chaque chef d’entreprise, qu’il soit assimilé-salarié (par exemple Président de SAS ou gérant minoritaire de SARL) ou Travailleur Non Salarié (par exemple entrepreneur individuel ou gérant majoritaire de SARL), bénéficie de la même couverture maladie que les salariés pour le remboursement de ses frais de santé (médecins, médicaments, hospitalisation…).
En ce qui concerne la complémentaire santé, en revanche, la situation du TNS diffère de celle de l’assimilé salarié :
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Le dirigeant assimilé salarié peut, sous réserve qu’il ait au moins un salarié et qu’il obtienne l’accord du conseil d’administration ou de l’assemblée générale de sa société, bénéficier du contrat santé collectif en place dans son entreprise aux mêmes conditions de garanties et de prise en charge par l’entreprise que les autres bénéficiaires. Si cette solution n’est pas applicable, ou s’il souhaite une couverture santé personnalisée, il peut souscrire un contrat de complémentaire santé classique dont il devra supporter seul la charge, sans déduction possible
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Le TNS a pour sa part accès, afin de compléter les remboursements du régime de base, aux contrats santé « Madelin ». Présentant le même type de garanties qu’un contrat complémentaire santé « classique », les contrats « Madelin » offrent l’avantage d’être fiscalement déductibles (dans la limite des plafonds légaux). Les montants des cotisations sont en revanche soumis à charges sociales
En ce qui concerne le risque d’arrêt de travail ou d’invalidité, là encore, c’est le statut social du dirigeant qui va déterminer le degré et les modalités de protection du dirigeant :
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Le dirigeant assimilé salarié a droit au même traitement que les salariés. Afin de compléter cette couverture, il peut, tout comme pour la complémentaire santé, demander à bénéficier du contrat de prévoyance collectif en vigueur dans son entreprise. Il peut également se protéger à titre individuel en souscrivant un contrat de prévoyance qui viendra par exemple compléter le montant de ses indemnités journalières, de sa rente d’invalidité ou du capital versé en cas de décès
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Le dirigeant TNS est quant à lui moins bien couvert par son régime de base en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Il a donc accès, tout comme pour la complémentaire santé, à des contrats de prévoyance spécifiques Madelin dont les cotisations sont déductibles fiscalement (dans la limité des plafonds légaux) du résultat ou du revenu imposable
En tant que chef d’entreprise, le risque de voir vos revenus chuter de façon brutale au moment de la retraite est très important. Afin d’anticiper ce risque, plusieurs solutions s’offrent à vous :
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Que vous soyez assimilé-salarié ou TNS, vous pouvez bien sûr constituer une épargne de précaution à titre personnel : l’assurance vie ou le PEA sont pour cela des outils privilégiés. Vous pouvez également profiter du dispositif PERP afin de vous assurer, à votre rythme et en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux (déduction des primes à hauteur de 10% de votre revenu imposable), une rente viagère au moment de votre départ
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Pour les dirigeants TNS, les contrats Madelin retraite offrent la possibilité de se garantir un complément de revenus à la retraite tout en bénéficiant d’un cadre fiscal très avantageux, puisque ces contrats bénéficient d’un plafond de déductibilité plus élevé que les autres produits de retraite en rente
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Enfin, que vous soyez assimilé-salarié ou TNS, les dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO) offrent d’excellents outils pour se constituer une épargne à moyen ou long terme. La seule condition : avoir au moins un salarié
Dans l’idéal, la retraite se prépare le plus tôt possible et passe souvent par la combinaison de plusieurs dispositifs, mais même quelques années avant votre départ, il est encore possible d’optimiser vos futurs revenus : rachat de trimestre, versements sur un PERCO… Au terme d’un bilan détaillé de votre situation (relevé de carrière, simulation des futures pensions, calcul du complément de revenus nécessaire…), nous vous accompagnerons dans l’élaboration et la mise en œuvre de votre stratégie retraite.
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