SOFICA

Afin de bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez investir dans des SOFICA ayant été agrées par le ministère de l’économie et des finances.

Après que cet agrément ai été obtenu, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) fixe le montant de la collecte autorisée pour chaque société agréée en accord avec le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC).

Mais, ce montant n’est pas sans limite. En effet, l’investissement dans les SOFICA est plafonné par l’Etat et chaque année, le ministère de l’économie définit une enveloppe maximum de collecte annuelle (par exemple, en 2021 cette enveloppe était de 73 millions d’euros).

En général, les demandes d’agrément sont effectuées au début de l’été et les souscriptions démarrent en septembre.

Le montant minimum d’investissement varient d’une société à une autre mais d’une manière générale, celui-ci est d’environ 5 000 €. Cet investissement peut être accompagné de frais de souscription (entre 0 % et 5 % du montant investi selon les SOFICA) et de frais de fonctionnement annuels (entre 1 % et 3 % du montant investi). Les SOFICA peuvent également redistribuer une partie de leurs revenus aux investisseurs.

Enfin, il est important de noter que vous devez conserver vos titres pendant 5 ans à compter de l’année qui suit votre investissement, pour ne pas que votre réduction d’impôt soit remise en cause. Par exemple, si vous investissez dans des titres de SOFICA le 15 novembre 2022, vous ne pourrez vous en séparer qu’à partir du 1er janvier 2028.

L’investissement dans des titres de SOFICA vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 30 %, 36 % ou 48 % du montant investi, en fonction des engagements pris par la SOFICA.

Une réduction d’impôt est un avantage fiscal qui ne vient pas en réduction de votre revenu imposable, mais directement en réduction du montant de l’impôt que vous devez.

Cette réduction d’impôt sur le revenu est calculée dans la double limite de 25 % de votre revenu net global et de 18 000 €. Ainsi, si vous décidez d’investir dans des titres de SOFICA pour un montant supérieur à 25 % de votre revenu net global et/ou supérieur à 18 000 €, le surplus ne donnera pas lieux à une réduction fiscale.

A noter qu’en principe, le montant des avantages fiscaux est plafonné à 10 000 € par an et par foyer fiscal. Les SOFICA vous permettent de relever ce plafond de 8 000 € supplémentaire, portant votre plafond global des niches fiscales à 18 000 €.

Enfin, si vous percevez des revenus issus de cet investissement, ces derniers seront imposés à l’impôt sur le revenu. Vous serez soumis au prélèvement forfaitaire unique (au taux de 30 %) ou bien à votre taux marginal d’imposition auquel sera ajouté les prélèvements sociaux (actuellement au taux de 17,2 %).