Compte Titres & PEA

Le compte-titres ordinaire (CTO) est un support d’épargne ouvert auprès d’un établissement bancaire. Il permet d’investir sur les marchés financiers, sans limites géographique et sans contrainte juridique ou fiscales particulières, tout en laissant l’épargne placée disponible. Toutes personnes physiques, qu’elle soit majeures ou mineures, résidentes ou non résidentes française peuvent souscrire un ou plusieurs compte-titres.

Les actifs pouvant être inscrits dans un compte-titres sont les actions, les obligations, les OPCVM (SICAV, FCP) et les autres organismes de placement collectif, les warrants et certificats, les FIP/FCPI.

Le nombre et la valeur de titres détenus sur un compte-titres n’est pas limité. Les versements peuvent être effectués en numéraire (somme d’argent) ou en nature (versement de titres).

Un compte-titres donne accès à une multitude de supports sur lequel il est possible d’investir, en une ou plusieurs fois et qui se regroupe en 2 grandes catégories :

• Les titres vifs, tels que les actions et les obligations. Ces titres étant détenus en direct dans le compte-titres, les risques de perte sont plus importants
• Les supports collectifs de placements, tels que les OPCVM, les SICAV et les FIA. Ce sont des fonds qui investissent dans divers supports et qui permettent donc de lisser le risque du compte titres, puisque l’investisseur n’a qu’une part de ce fond collectif. Cependant, cette gestion engendre un coût de fonctionnement plus élevé

Le PEA ne peut avoir qu’un seul titulaire, toute personne physique domiciliée en France peut en souscrire un. Aujourd’hui il n’est possible de souscrire qu’un seul PEA par personne. Il est cependant possible de cumuler un PEA classique avec un PEA PME.

Le montant maximum des versements s’élève à 150 000€ (ce maximum est de 75 000 € pour les PEA PME) et ne peuvent être effectués qu’en numéraire, c’est-à-dire qu’il est impossible d’apporter des titres déjà possédés sur un compte-titres par exemple.

Le titulaire du contrat ne peut pas détenir au travers de ce plan plus de 25% des droits dans les bénéfices de sociétés dont les titres figurent au contrat, ni au cours des cinq années précédant la souscription. Cette condition doit également s’appliquer à son conjoint, ses ascendants et descendants.

Il existe deux types de PEA dits « classiques » : le PEA bancaire et le PEA assurance.

• Le PEA bancaire : il est ouvert en banque et donne lieu à la souscription d’un compte-titres associé à un compte espèces qui servira pour les encaissements et les décaissements, il ne pourra jamais être débiteur
• Le PEA assurance : il est ouvert auprès d’une compagnie d’assurance sous forme de contrat de capitalisation et investi en UC (unités de compte)

Le compte-titres n’apporte aucun avantage fiscal spécifique (sauf en cas d’investissement dans des FIP, FCPI ou en souscrivant au capital de PME). Selon les supports choisis, il permet donc de générer des revenus annuels qui seront soumis :

• A l’impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique de 12,8% ou au barème progressif
• Aux prélèvements sociaux de 17,2%

La valeur du compte-titres est amenée à évoluer selon la variation la valeur des supports mais l’éventuel gain n’est taxé qu’en cas de vente des supports. L’imposition est alors identique à celle des revenus générés.

En cas de décès, la valeur du compte-titres au jour du décès intègre la succession du défunt, sans imposition de la plus-value, et ne sera alors soumis qu’aux droits de succession, au même titre que le reste de la succession.

Le PEA et le PEA-PME profitent de la même fiscalité. Aucun impôt n’est dû tant que l’épargne n’est pas retirée du contrat (même si des mouvements sont réalisés dans le plan).

En cas de retrait pendant les 5 premières années du contrat, les gains sont imposés comme un compte-titres. Au-delà de 5 ans, les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu et ne sont taxés aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Il est possible de transférer un PEA d’un établissement à un autre. Il est même possible de transférer un PEA bancaire sur un PEA assurance et inversement tout en gardant son antériorité fiscale.

En cas de décès du souscripteur, les sommes qui figurent sur l’actif du PEA entrerons dans son actif successoral et seront ainsi soumis aux droits de succession. La plus-value effectuée sur le contrat sera exonérée d’impôt sur le revenu, et ce peu importe la date de souscription du PEA, elle sera cependant imposée aux prélèvements sociaux, qui feront partis du passif déductible de l’actif successoral.